Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Le Comptoir Des Ventes |
| Forme juridique | SARL — enseigne Robert Bardet Emballages |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | 374 rue Henri de France 77124 Villenoy, France |
| N° SIRET | 492 113 709 00041 |
| N° RCS | 492 113 709 — RCS Meaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR72 492 113 709 |
| Téléphone | 01 60 32 22 32 |
| lcdv@mac.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme Oulhen, en qualité de Gérant, au nom de la société Le Comptoir Des Ventes (enseigne Robert Bardet Emballages).
Contact : lcdv@mac.com
3. Hébergeur
Le site www.rbemballages.com est hébergé par la société Odoo S.A.
| Adresse | Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique |
| Site | www.odoo.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.rbemballages.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Le Comptoir Des Ventes (enseigne Robert Bardet Emballages) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Le Comptoir Des Ventes.
5. Données personnelles (RGPD)
Le Comptoir Des Ventes (enseigne Robert Bardet Emballages) collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, des demandes de devis et de l'envoi de communications commerciales. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Responsable du traitement : Le Comptoir Des Ventes (enseigne Robert Bardet Emballages) — 374 rue Henri de France, 77124 Villenoy.
Finalités : gestion des commandes et de la relation client, envoi de newsletters et d'offres commerciales (avec consentement), amélioration du service.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lcdv@mac.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
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7. Limitation de responsabilité
Le Comptoir Des Ventes (enseigne Robert Bardet Emballages) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Les liens hypertextes vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de Le Comptoir Des Ventes quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
© 2025 Le Comptoir Des Ventes — enseigne Robert Bardet Emballages — Tous droits réservés
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